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Livraison de combustibles, Béton , matériaux et assainissement | Chauffailles et Charolles - Bourgogne - Saône et Loire

CGV

Validité du devis : Année civile en cours.
Le devis est établi à titre indicatif en fonction des éléments transmis.
Toutes prestations supplémentaires pourront être facturées en sus.
Notre technicien doit obligatoirement être accompagné durant l'ensemble des prestations.

Conditions d'intervention concernant La prestation de vidange :
La fosse doit être dégagée, découverte et accessible avant l'arrivée du chauffeur.
Le camion devra être situé à moins de 30 mètres du lieu d'intervention
En cas de stationnement gênant et/ou de blocage de rue/route une autorisation devra nous être transmise avant intervention.
Prévoir l'élagage des arbres si besoin.
En cas de fosse non trouvée, ou inaccessibilité au lieu par notre camion : un déplacement sans intervention sera facturé.

S'il s'agit d'une micro station, la marque, le type, devront nous être transmis avant notre intervention. Nous devrons avoir connaissances de toutes les préconisations nécessaires au bon déroulement de l'intervention. (Différente pour chaque fabriquant).

Le coût pourra être réajusté à la facturation en fonction des m3 réels aspirés.
Si pompage de plus 6m3 un surcoût sera appliqué. (Capacité maximale du camion en un transport)

La mise en eau du ou des ouvrage(s) après notre intervention est obligatoire et est à la charge de l'usager.

Il est conseillé de réactiver la fosse avec un ré activateur de fosse pour s'assurer de son bon redémarrage.

Un bordereau de suivi des déchets sera transmis le jour de l'intervention et disponible sur demande il justifie du transport et du dépotage des boues dans un site agréé.






La prestation de curage comprendra les éléments suivants :

Les regards d'accès aux canalisations doivent être dégagés, découverts et accessibles. Intervention uniquement dans les réseaux privés, pour les réseaux du domaine publics s'adresser en Mairie.

Le Diamètre du tuyau de curage est de 80 mm, les tuyaux à nettoyer ne doivent pas dépasser les 300 mm.

Le curage des canalisations est facturé au temps passé. Un forfait de base pour 1 heure maximum auxquels s'ajoute le temps passé au réel (divisible par 1/4 d'heure)
Si la prestation nécessite une personne supplémentaire, les heures de celle-ci seront rajoutées au moment de la facturation.


Un test de bon fonctionnement
Celle-ci ne comprend aucun remplacement d'appareil ou matériaux filtrants. L'ensemble des résultats, observations et remarques éventuelles à l'usager seront données à titre indicatif par le chauffeur de l'intervention.


TVA à taux réduit pour les particuliers :
Pour bénéficier d'une TVA à 10 % (au lieu de 20 %), l'usager doit obligatoirement répondre aux critères d'exigibilité et le justifier en signant l'attestation TVA 10 %. Aucun taux réduit ne sera appliqué sans justificatif signé.

Pour les particuliers, nos factures sont payables au comptant, c'est à dire au chauffeur au moment de la livraison, sans escompte. Pour les professionnels, des conditions particulières peuvent être accordées.


Un devis, une livraison, contactez-nous

185 route des étangs 71170 Chauffailles - 12 Rue Jean Ducerf 71120 Vendenesse les Charolles